Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2023A (Non soutenu)

(2 amendements identiques : CF479A CF2983A )

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Dessigny.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt au titre des dépenses d’investissement engagées pour des activités contribuant à la production d’éoliennes. Il est aujourd’hui de notoriété publique que les éoliennes constituent une technologie obsolète qui a bénéficié de plusieurs centaines de milliards d’euros de subventions publiques. Cette source d’électricité ne doit dès lors plus faire l’objet d’aucun crédit d’impôt. Tel est le sens de cet amendement.

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