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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1944C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2077C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Ben Cheikh.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants :
« Favoriser l’égal accès des élèves français au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
« Ratio du total des bourses de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger versées aux élèves français par rapport à la totalité des frais de scolarité des élèves français ».
Exposé sommaire :
Cet amendement entend définir un nouvel objectif pour le programme 151 Français de l’étranger et affaires consulaires, assorti d’un indicateur.
Il aurait trait à l’action 02 Accès des élèves français au réseau AEFE pour lequel il est demandé 105,75 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) pour 2023. Ce montant est, pour l’essentiel, constitué des bourses scolaires attribuées, sous conditions de ressources, aux élèves français scolarisés dans les établissements de l’Agence de l’enseignement français à l’étranger (AEFE), conformément à l’article L. 452‑2 du code de l’éducation.
Ces aides doivent permettre de couvrir tout ou partie des frais de scolarité devant être acquittés par les familles. C’est pourquoi, un indicateur relatif au taux de prise en charge moyen du coût de la scolarisation dans le réseau AEFE serait pertinent. Il permettrait une réflexion ultérieure sur une éventuelle réforme du financement des aides à la scolarisation dans le sens d’une meilleure prise en compte du coût de la vie selon chaque pays de résidence.
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