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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1822A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Labaronne, M. Lecamp.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 31(A)
L’article 179 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 est ainsi modifié : le c) du 25° est complété par l’alinéa suivant :
« - à leurs dépenses ventilées par nature. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles).
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