Amendement N° CF1749C (Irrecevable)

L’industrie de l’emballage bois léger regroupe en France plus de 2000 salariés directs répartis dans une soixantaine d'unités de production sur l'ensemble du territoire national,5000 avec les emplois indirects.

La loi impose de promouvoir l’utilisation de matériaux d’emballage recyclable. CITEO, nouveau nom d’Eco-Emballages, est chargé par le Ministère de la transitionécologique et solidaire (MTES) de mettre en place et d’optimiser des filières de recyclage pour tous les emballages détenus par les ménages.

CITEO classifie à ce jour le bois comme matière non-recyclable, position pour le moins incompréhensible.

En fait, CITEO, estimant les quantités concernées trop faibles, n’a pas développé de circuit de recyclage approprié pour le matériau bois.

Selon le principe général pollueur payeur, c’est donc d’une « écotaxe » exorbitante de 41,6 € /kg, correspondant à cette supposée non-recyclabilité dont les producteurs, utilisateurs d’emballages bois, doivent s’acquitter.

Ce positionnement de CITEO à l'égard des emballages en bois légers notamment met en péril notre industrie, des emplois, des usines et tout simplement une filière phare du développement durable et de l’économie circulaire car la GMS s’appuie sur les préconisations de CITEO pour la définition de ses emballages dans les magasins voulant des emballages “recyclables”.

Une telle situation ne saurait perdurer : les fabricants d’emballages légers, avec l’aide de leur organisation Professionnelle, le SIEL, travaillent d’arrache-pied avec l’ADEME et le MTES pour que le bois soit enfin reconnu à sa juste valeur : une matière naturelle recyclable et compostable, mais aujourd’hui non recyclée par manque de moyens mis en œuvre par CITEO.

Le présent amendement propose au Gouvernement d'apporter des précisions à la représentation nationale sur cette question.