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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1733C (Retiré)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 55 000 000 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Performance environnementale des chambres d'agriculture(ligne nouvelle) | 55 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 55 000 000 | 55 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé "Performance environnementale des chambres d'agriculture" abondé de 55 millions d'euros et de minorer du même montant l'action n°26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
Comme l'indiquent les présidents des chambres d'agriculture et alors que les agriculteurs constituent les premiers acteurs de la transition écologique, les chambres d'agriculture font actuellement face à un besoin massif de moyens financiers pour améliorer leur performance environnementale. Faute de moyens suffisants, elles ne peuvent aujourd'hui s'y consacrer pleinement. Parties prenantes centrales de nos espaces ruraux, celles-ci se trouvent pourtant exclues du champ du fonds vert qui permet aux collectivités locales d'approfondir la transition écologique dans nos territoires.
Afin d'accompagner les chambres d'agriculture face aux défis des transitions écologique et énergétique, cet amendement vise à flécher 55 millions d'euros vers la performance environnementale des chambres d'agriculture.
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