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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1713C (Rejeté)
(1 amendement identique : 4325C )
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Jean-Philippe Tanguy, les membres du groupe Rassemblement National.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 |
| Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
| Statistiques et études économiques | 0 | 0 |
| Stratégies économiques | 0 | 2 000 000 |
| Financement des opérations patrimoniales en 2024 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 2 000 000 |
| SOLDE | -2 000 000 |
Exposé sommaire :
Le programme 305 finance, par subventions, diverses organismes de recherche en économie et finance (16,22 M€ en AE et 6,8 M€ en CP).
Parmi eux, l’Association Bruegel paraît illégitime à recevoir des financements de l’État.
Il est donc proposé de minorer l’action 01 du programme 305 de 2 000 000 € en AE et en CP.
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