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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1568A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Fournas.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I) À l’alinéa 45, substituer au nombre « 6,71 » le nombre « 7 »
II) En conséquence, à l’alinéa 46, substituer au nombre « 6,71 » le nombre « 7 » et au chiffre « 9,56 » le nombre « 7,5 »
III) En conséquence, à l’alinéa 47, substituer au nombre « 9,56 » le nombre « 7,5 » et au nombre « 12,41 » le nombre « 8 »
IV) En conséquence, à l’alinéa 48, substituer au nombre « 12,41 » le nombre « 8 » et au nombre « 15,26 » le nombre « 8,5 »
V) En conséquence, à l’alinéa 49, substituer au nombre « 15,26 » le nombre « 8,5 » et au nombre « 18,11 » le nombre « 9 »
VI) En conséquence, à l’alinéa 50, substituer au nombre « 18,11 » le nombre « 9 » et au nombre « 20,96 » le nombre « 9,5 »
VII) En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au nombre « 20,96 » le nombre « 9,5 » et au nombre « 23,81 » le nombre « 10 »
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les activités agricoles, forestières et montagnardes, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.
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