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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1558A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. de Fournas.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 12(A)
I. – À l’alinéa 28, avant les mots :
"Le montant"
insérer les mots :
« au 1er janvier 2025 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2030 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l’année :
« 2026 »
l’année :
« 2035 ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer à l’année :
« 2027 »
l’année :
« 2040 ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2045 ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à l’année :
« 2029 »
l’année
« 2050 ».
VII. – En conséquence, à l’alinéa 33, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2055 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement permet de lisser la trajectoire d’évolution du coût du gazole non routier pour les engins du domaine de l’agriculture et des travaux publics, afin de minimiser l’impact financier pour les entreprises et de laisser le temps à celles-ci de trouver des solutions alternatives sur la durée.
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