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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CE67C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3358C )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Rancoule, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, M. Lopez-Liguori, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Meizonnet, M. Loubet, Mme Florence Goulet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 3 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 3 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 0 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre de développer la recherche pour développer des cépages plus résistants aux maladies.
Les effets climatiques ont aujourd'hui des conséquence indéniables sur notre viticulture. Afin de la préserver sur le long terme, nous devons développer la recherche afin que notre pays garde son patrimoine viticole exceptionnel.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 euros pour l'action n° 24 : " Gestion équilibrée et durable des territoires " du programme n° 149 : "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 04 : "Actions transversales" du programme n° 206 : "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation".
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.
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