Amendement N° CE228C (Irrecevable)

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’Association des Industriels de la Construction Biosourcée (AICB).

En cohérence avec la RE2020 et Climat et résilience et suite aux travaux Guy Hascoët nous proposons un financement d’un million d’euros pour soutenir la création d’une maison nationale des biosourcés visant à animer et articuler l’ensemble des univers des biosourcés dans tous leurs applicatifs, sur l’ensemble du territoire.

Elle a notamment pour mission de cartographier et suivre les ressources, structurer les filières, définir l’adaptation des critères pour les filières biosourcées dans la construction, capitaliser les réalisations, reconnaître les savoir-faire et techniques de prises en charge de portée nationale (transférabilité et reproductibilité), organiser les règles d’accès aux marchés des biosourcés et accompagner leurs déclinaisons régionales, communiquer sur les filières, s’assurer de la couverture des besoins de formation, animer les processus sur tous les sujets afférents, en fédérant l’ensemble des acteurs publics et privés concernés.

Ce dispositif vise donc à soutenir le développement des matériaux de construction et de rénovation biosourcés à travers la création d’une maison nationale et d’un financement spécifique nécessaire au soutien des filières, et pour accompagner les collectivités dans le déploiement progressif de ces solutions vertueuses.

Il ambitionne d’accélérer l’application de l’obligation d’incorporation d’un seuil minimal de matériaux biosourcés ou bas-carbone dans les travaux de rénovation lourde ou de construction relevant de la commande publique.

Le contexte environnemental et ses conséquences pour la biodiversité nous obligent collectivement à repenser nos modes de production et de consommation. Parallèlement, les enjeux liés au logement et au bâti sont nombreux et évoluent avec les nouvelles donnes sanitaires et économiques actuelles. Nous estimons que les acteurs du secteur du bâtiment doivent s’engager rapidement et de manière opérationnelle pour favoriser la transition durable de la filière. L’isolation participe de la sobriété et de l’indépendance énergétiques, plus encore en matériaux biosourcés qui sont sobres dans leur production et durables dans leur utilisation.

Cet amendement propose donc d’abonder de 1 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme nouvellement créé « Accélération de l’utilisation des matériaux biosourcés dans la rénovation des bâtiments publics » ; et de diminuer d’autant les crédits de l’action 04 « Règlementation, politique technique et qualité de la construction » du programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ».