Amendement N° CD70C (Irrecevable)

L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. Sa vocation est de produire et diffuser des données et des représentations de référence relatives à la connaissance du territoire national et des forêts françaises, ainsi qu’à leur évolution. Cet inventaire est particulièrement précieux pour suivre les effets du changement climatique sur les écosystèmes forestiers.

En pleine transformation, l’IGN a besoin de pouvoir dérouler un programme de recrutement cohérent et dynamique. L’institut est entravé en cela par les départs à la retraite qui sont repoussés du fait de la réforme et par un schéma d’emploi qui prévoit -25 ETPT pour 2024.

Or, il s’est passé plusieurs événements importants depuis la signature par l’IGN de son Engagement pluriannuel d’objectifs et de moyens en 2022 : la réforme des retraites, les méga-feux de l’an dernier, la volonté du Gouvernement de réinternaliser les compétences numériques ou encore la renégociation par le Ministre de tutelle de tout le programme 159. L’IGN est le seul opérateur à voir son plafond d’emplois diminuer au sein de ce programme.

Par cet amendement nous demandons donc d’autoriser des autorisations d’engagement et des crédits de paiement permettant le maintien de 25 ETPT à l’IGN pour 2024. Afin de maintenir le budget de la mission constant, une baisse dans un autre programme est proposé, néanmoins il est préférable de maintenir les crédits prévus et le groupe écologiste invite le Gouvernement à lever cette contrepartie.