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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Sous-Amendement N° CD459A à l'amendement N° CD12A (Adopté)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Fugit.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 5(A)
À l’alinéa 2, substituer au pourcentage :
« 40 % »,
la pourcentage :
« 15 % ».
Exposé sommaire :
Cette disposition permet d'encourager la filière du recyclage des métaux en accordant une déductibilité importante sur l'impôt sur les sociétés. Cependant, le taux de 40 % semble particulièrement élevé et il est proposé de le descendre à 15 %, ce qui représente déjà une incitation suffisante.
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