Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD28C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Rancoule, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 100 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 100 000 | 100 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'absence d'informations sur l'ouverture de la ligne aérienne Carcassonne - Paris Orly.
L'Aude est un des territoires les plus enclavés et les plus éloignés de Paris. Ce projet répond donc à une réelle mesure d'urgence et doit être accéléré. Il a été validé par la direction générale de l'aviation civile en janvier 2022. Cette ligne aérienne est nécessaire pour compenser l'absence de ligne à grande vitesse traversant l'Aude, dont les travaux ne débuteraient qu'en 2035.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 euros pour l'action n° 52 : " Transport aérien" du programme n° 203 : "Infrastructures et services de transports" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 01 : "Performance environnementale" du programme n° 207 : "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires".
En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.