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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD162C (Rejeté)
(1 amendement identique : CD82C )
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 10 000 000 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 10 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les fonds versés à l’Office national des forêts (ONF) soient augmentés de 10 millions d’euros.
Alors que l’été 2022 aura été marqué par des fortes chaleurs, des vagues de sécheresses, des départs de feu multiples, il est essentiel et nécessaire de mettre un terme à l’austérité budgétaire rencontrée et subit par l’ONF.
Aussi, nous proposons de ponctionner 10 millions d’euros en AE et en CP à l'action 52 « Transport aérien » du programme 203 « infrastructures et services de transports » pour abonder l’action 7, du programme 113 « paysages, eau et biodiversité ».
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