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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD151C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 15 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 15 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 15 000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 203 « Infrastructures et services de transports », action 52 « Transport aérien ».
L'action « Transport aérien » se voit amputé de 20% de l'enveloppe qui lui était consacrée dans le précédent PLF, alors que ce secteur doit beaucoup évoluer pour diminuer les émissions des appareils volants.
Par ailleurs, soutenir le secteur aérien permet de manière indirecte à ce que les billets d'avions ne connaissent pas de hausse de tarifs.
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