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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD148C (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 25 000 000 |
| Service public de l'énergie | 25 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à transférer 25 000 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 203 « Service public de l'énergie », action 18 « Soutien hydrogène ».
La France s'est engagée dans le accélérer la production d'hydrogène décarbonné et pour ne pas prendre de retard dans ce domaine, il est nécessaire d'accorder de grands moyens pour le développement de l'hydrogène vert pour les secteurs de l'industrie et des transports .
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