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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD144C (Rejeté)

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Alexandra Masson, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports15 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables015 000 000
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La modernisation de notre réseau fluvial est un enjeu crucial pour la compétitivité des ports français et un élément de dynamisme des territoires traversés par les voies fluviales, qui accueillent les ports fluviaux. Or la France compte encore aujourd’hui trop de canaux de petit gabarit, inadaptés aux nouveaux bateaux de transport fluvial. Cette situation est d’autant plus problématique que le transport fluvial est quant à lui particulièrement bien développé dans d’autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas, qui accueillent les ports du Range Nord. La construction du canal Seine-Nord constitue un important effort de modernisation qui était attendu de longue date. Ce projet va permettre de favoriser le dynamisme de l’hinterland du port de Dunkerque. Mais il va aussi favoriser les ports du Range Nord. Dans ce contexte, il est indispensable de renforcer les infrastructures de l’axe Seine, pour garantir leur compétitivité.

Le présent amendement propose d’augmenter les crédits de VNF permettant la modernisation du réseau. Pour ce faire, il augmente de 15 millions d’euros, soit environ la moitié de la somme actuellement consacrée aux investissements de modernisation, les crédits de l’action 42 « Voies navigables » du programme 203. En compensation, il réduit de 15 millions d’euros les crédits de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluations » du programme 217

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