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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD143C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Marchio, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 50 000 000 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 50 000 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour l'action n° 41 : "Ferroviaire" du programme n° 203 : "Infrastructures et services de transports" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 12 : "Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME)" du programme n° 181 : "Prévention des risques". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Le fret ferroviaire sera l'un des piliers de la transition écologique et énergétique. En effet, le fret par rail émet neuf fois moins de CO2 que sa version routière, et consomme six fois moins d'énergie.
Les difficultés de son développement sont du aux infrastructures ferroviaires qui ne sont pas au niveau et dans le manque de sillons attribués au fret ferroviaire.
La SNCF doit pouvoir investir massivement dans sont réseau et dans le déploiement de l'ERTMS et de la commande centralisée du réseau qui permettra enfin d'avoir un réseau conforme aux ambitions du développement du fret ferroviaire et du transport de voyageur.
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