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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD132C (Irrecevable)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Belluco, Mme Pasquini, Mme Arrighi, Mme Pochon, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 700 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Ticket climat(ligne nouvelle) | 3 700 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 700 000 000 | 3 700 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| dont titre 2 | 0 | 1 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 700 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Ticket climat(ligne nouvelle) | 3 700 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 700 000 000 | 3 700 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
En moyenne, un trajet en train émet 12 fois moins de CO2/km/voyageur, qu’en voiture électrique, 26 fois moins qu’en voiture thermique et 65 fois moins qu’en avion. Avec 29 000 km de lignes, la France a donc tout intérêt à investir massivement dans ce mode de transport pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
L’Allemagne et l’Autriche ont expérimenté et maintenu des dispositifs de ce type, avec un grand succès populaire. L’objet de cet amendement est donc d’abonder le budget des infrastructures et services de transport de notre pays afin de mettre en place un « ticket climat » pour l’année 2023. Cette simplification et forfaitisation des billets de train nous paraît constituer un levier efficace pour diminuer rapidement notre empreinte carbone.
Augmenter le budget des services de transports français de 3,7 milliards d’euros permettrait à notre sens de financer 208 millions de tickets climat mensuel à 30 euros. Après l’Allemagne et l’Autriche, c’est au tour de la France de donner une impulsion nouvelle dans ce domaine essentiel pour notre avenir du transport durable.
Afin de gager cette augmentation du budget du nouveau programme « Ticket climat » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 3,7 milliards d’euros au programme 345 dédié au « Service public de l’énergie » au profit de l’action n° 1 d’un nouveau programme intitulé « Ticket climat ». Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est cependant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.
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