Amendement N° AS4C (Irrecevable)

Amendement de repli sur le programme 204.

Cet amendement, travaillé en collaboration avec l’association Étincelle – rebondir avec un cancer, vise à élargir le périmètre du parcours de soins à la phase des traitements contre un cancer, en particulier métastatique. Il vise également à remettre l’oncologue ou le médecin traitant au cœur du dispositif en lui donnant la possibilité de prescrire un panier de soins sans l’intervention de l’agence régionale de santé.

En effet, les soins dits de support ont pour but de préserver la qualité de vie et le bien-être des patients : ils comprennent l’ensemble des soins périphériques nécessaires pendant et après la maladie, en complément des traitements spécifiques.

Les soins de support ont été définis en France dans le cadre de la circulaire DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005, comme « l’ensemble des soins et soutiens nécessaires aux personnes malades tout au long de la maladie conjointement aux traitements onco-hématologiques spécifiques, lorsqu’il y en a ».

Ils regroupent la prise en charge de symptômes liés au cancer tels que la fatigue, les douleurs, la dénutrition, mais également la gestion des effets indésirables des traitements anticancéreux (neuropathies, anémie, chute des globules blancs, toxicité cardio-vasculaire, etc.) ou encore l’organisation des soins et accompagnements autour des patients et de leur entourage, confrontés à la maladie cancéreuse et dans un souci de lien ville-hôpital, à tous les stades de la maladie.

La loi n° 2019‑1146 du 24 décembre 2019 portant financement de la sécurité sociale a introduit un parcours de soins global mais seulement après le traitement d’un cancer. Il s’agit d’une avancée considérable, favorisant indiscutablement le rétablissement après la maladie des 3,5 millions de personnes qui ont guéri d’un cancer en France.

Cependant, ces soins ont également une influence positive sur l’évolution de cette maladie pendant la phase de traitement et au service des patients atteints de pathologie chroniques, encore considérées comme incurables.

Il est donc important d’intervenir dès le diagnostic, que la maladie soit localisée ou avancée, et de poursuivre les actions pendant et après les traitements dans une démarche palliative en cas de pronostic péjoratif ou de « survivorcare » en situation de rémission et/ou de guérison.

Rappelons que les traitements des cancers chroniques de type métastatique doivent être traités de façon plus active et nécessitent en particulier un parcours de soins globale pendant le traitement.

Le dispositif proposé par le présent amendement doit ainsi permettre aux personnes atteintes d’un cancer de bénéficier de soins de supports pour soulager les douleurs physiques et émotionnelles provoquées par la maladie.

Il est enfin cohérent avec le plan décennal de lutte contre le cancer présenté par le Président la République Emmanuel Macron, dans une recherche d’amélioration tant de la quantité que de la qualité de vie pendant et après les traitements de la maladie.
Afin de respecter les règles de recevabilité budgétaire, cet amendement prélève 5000 000 d’euros en AE et en CP de l'action 02 du programme 379 « Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) » pour abonder le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » pour 5000 000 d’euros en AE et CP. Nous appelons enfin le Gouvernement à lever le gage.