Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AS32C (Sort indéfini)

(8 amendements identiques : CF1628C CF2286C CF1632C AS21C AS20C 331C 332C 383C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes3 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales03 000 000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des campagnes sur les violences faites aux femmes.

Alors que la politique de lutte contre les violences continue de s’étoffer notamment à la suite du « Grenelle des violences conjugales » organisé par le Gouvernement en 2019, les besoins des associations ont explosé du fait d’un nombre toujours plus important de femmes qui les sollicitent.

Plus de 3 millions de femmes déclarent des violences sexistes et sexuelles chaque année et les forces de sécurité en enregistrent près de 200.000. Ces chiffres suivent une tendance vertigineuse : +83 % pour les violences conjugales entre 2018 et 2022 et +100 % pour les violences sexuelles ces 10 dernières années, dont +33 % entre 2020 et 2021.

Des moyens humains et financiers doivent être débloqués en urgence pour lutter réellement contre les violences faites aux femmes.

Pour ce faire, il est nécessaire de développer des campagnes de sensibilisation régulière, au sujet des violences conjugales ainsi qu’au sujet des violences sexuelles hors couple – pour lesquelles le taux de dénonciation est encore aujourd’hui extrêmement faible : alors que près de 3 millions de femmes déclarent des violences dans les enquêtes de victimation, les forces de sécurité n’ont enregistré seulement près de 22 500 plaintes en 2021.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, il est proposé de compenser la dépense par le transfert de 3 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers l’action 25 « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » du programme 137 intitulé « Égalité entre les femmes et les hommes ».

Cet amendement est proposé par la Fondation des femmes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.