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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS263C (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 700 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 700 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 700 000 000 | 700 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli, issu d’analyses et de propositions formulées par l’APF France Handicap, vise à abonder le programme « Accès et retour à l’emploi » de 700 millions d’euros afin de garantir un accompagnement effectif des « demandeurs d’emploi » dans le cadre de la mise en oeuvre de France Travail.
En raison de l’article 40, une réduction des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
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