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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS259C (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 350 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 350 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 350 000 000 | 350 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à abonder le programme « Accès et retour à l’emploi » de 350 millions d’euros afin de maintenir un budget suffisant pour l’insertion professionnelle par les contrats aidés et les employeurs de l’économie sociale et solidaire. Le volume des contrats aidés pour 2024 est en effet en très forte baisse, passant de 111 150 en LFI 2023 à 82 000 en 2024.
En raison de l’article 40, une réduction des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
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