Amendement N° AS16C (Sort indéfini)

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la précarité et la misère dans laquelle vivent 9 millions de nos compatriotes (INSEE 2022) dont 330 000 dorment tous les soirs dans la rue (Fondation Abbé Pierre, 1^er février 2023).

Pour simple comparaison, la seule action 21 « Allocations et dépenses d’aide sociale » (Programme 304) représente 36 millions d’euros et recouvre :

• les prestations d'aides sociales à destination des personnes sans domicile fixe âges ou en situation de handicap ;
• l'allocation différentielle pour personne handicapée, en extinction depuis la mise en place de l’allocation aux adultes handicapés (AAH);
• l’allocation simple d’aide à domicile pour les personnes âgées ne remplissant pas les conditions d’accès à l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA) ;
• l’aide d’urgence pour la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible.

L’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » (Programme 304), représente 67,7 millions d’euros pour la seule prise en charge des mineurs non accompagnés.
Cette aide aux mineurs étrangers participe à l’appel d’air migratoire dans notre pays et à l’insécurité dans nos villes ; 76,25 % des déferrements de mineurs en 2021 (Parquet de Paris, Le Figaro 2021) étaient le fruit de ces mineurs non accompagnés entretenus par l’argent des Français alors que nos concitoyens les plus précaires ne bénéficient que de la moitié de ces largesses.

En outre, ce dispositif d’aides aux « mineurs non accompagnés » (MNA) représente un coût faramineux pour les départements qui, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) voient leurs caisses être ponctionnées de 50 000 euros par MNA soit près de 2 milliards d’euros à la charge des départements alors que dans notre pays 2822 enfants vivent dans la rue dont 686 de moins de 3ans (UNICEF France, 17 octobre 2023)

Il n’est pas possible, dans un pays où la précarité est si grande, d’aider les autres, avant les nôtres, et d’en appeler toujours plus à venir se servir aux frais du contribuable.

De plus, il est avéré (Rapport d’information - Sur la prise en charge sociale des mineurs non accompagnés, Mme. E. DOINEAU et M. J-P. GODEFROY, 28 juin 2017) que cette aide destinée aux véritables mineurs, soit des individus de moins de 18 ans, est bien souvent utilisée par des majeurs doublement peu scrupuleux, étant arrivés en clandestinité en Europe et ayant ouvertement menti sur leur âge. Ledit rapport estime à 80 % les faux mineurs allocataires, c’est pourquoi il convient de baisser en proportion les crédits alloués à ladite action.

En conséquence, cet amendement d’appel prévoit de minorer de 54 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 17 : « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables » du programme n° 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».