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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE96C (Non soutenu)
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Kamardine, M. Herbillon, M. Cordier, M. Dumont, M. Forissier, M. Meyer Habib, M. Seitlinger, Mme Tabarot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 20 000 000 | 0 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 20 000 000 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Afin de renforcer la lutte contre l’immigration clandestine, notamment l’immigration massive qui submerge Mayotte et y met en échec les politiques publiques régaliennes, économiques et sociales, il est proposé de flécher 20 millions d’euros supplémentaire vers l’action 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». Il est notable que l’amélioration de la lutte contre l’immigration clandestine entraînera mécaniquement une baisse des dépenses liées à l’accueil.
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