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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AE121C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF2210C 2723C )

Publié le 21 octobre 2023 par : M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer, Mme Robert-Dehault.

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I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0125 600 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0125 600 000
SOLDE-125 600 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0110 600 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX0110 600 000
SOLDE-110 600 000

Exposé sommaire :

Le Rassemblement National est opposé au développement de la production d’électricité d’origine éolienne terrestre comme en mer. Ce mode de production d’électricité, au-delà des nuisances visuelles ou sonores qu’il occasionne, demeure intermittent par nature. Afin de pallier cette intermittence, cette source de production nécessite, au niveau du système électrique du pays, soit une capacité de stockage de l’électricité produite soit un soutien en énergies fossiles.

Cet amendement aura donc pour objet de supprimer les fonds alloués aux études pour l’installation de parcs éoliens en mer.

En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montant de 125,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 110,6 millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à l’éolien en mer au sein de l’action 01 « Politique de l’énergie » dans le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

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