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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE118C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3429C )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 57 400 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 57 400 000 |
| SOLDE | -57 400 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 42 400 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 42 400 000 |
| SOLDE | -42 400 000 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit de minorer de 57 400 000 euros en autorisations d’engagement et de 42 400 000 euros en crédits de paiement la sous-action « Les études » de l’action n° 1 « Politique de l’énergie » du programme n° 174 « Énergie, climat et après-mines ».
Cette sous action finance principalement les études techniques, environnementales, juridiques et financières relatives à l’identification, la caractérisation et l’attribution des zones propices au développement de l’éolien en mer ainsi que les frais de préparation des débats publics. Après une forte augmentation en 2023, elle bénéficie d’une revalorisation conséquente en 2024.
La filière nucléaire en France c’est environ 315 TWh de capacité installée en 2023. Pour l’éolien en mer, le Ministère de l’écologie espère atteindre une capacité de 5 GW en 2028.
Une centrale nucléaire comme celle de Gravelines qui occupe 1,5km2 d’espace a une puissance d’environ 900 MW, c’est deux fois plus que le parc éolien en mer de Saint-Nazaire qui s’étend sur 78km2. C’est autant de zone maritime artificialisée dénaturants l’habitat de nombreuses espèces aquatiques, pour un rendement et une efficacité limitée.
Cet amendement propose de revenir sur les augmentations de crédits dont bénéficie cette sous action.
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