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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE117C (Rejeté)
(1 amendement identique : 3431C )
Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 153 600 |
| Énergie, climat et après-mines | 153 600 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 153 600 | 153 600 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 153 600 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous action : « L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs » de l’action n° 1 : « Politique de l’énergie » du programme 174 « Énergies, climat et après mines » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme n° 181 : « Prévention des risques ».
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) assure des missions de service public essentielles :
- réalisation de l’inventaire national des déchets radioactifs ;
- assainissement de sites ou reprises de déchets orphelins lorsque le principe « pollueur payeur » ne peut être appliqué ;
- financement d’opérations d’élimination des déchets chimiques.
Au Rassemblement national nous militons pour un grand plan de relance du nucléaire en France. Dans la perspective de cet objectif, il convient de soutenir les établissements œuvrant à la sécurité de cette filière et au traitement des déchets radioactifs, en tout cas ne pas les affaiblir. Cet amendement propose donc d’augmenter les crédits alloués à l’ANDRA, qui n’ont pas augmenté depuis le PLF 2023, pour couvrir le taux d’inflation d’environ 4,8 %.
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