Amendement N° AC747C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter de 15% la subvention pour charge de service public de l’Institut de recherche pour le développement (IRD) afin de favoriser les recherches sur l’adaptation des agro-écosystèmes tropicaux au changement climatique.

Cet institut est un organisme pluridisciplinaire reconnu internationalement, travaillant principalement en partenariat avec les pays méditerranéens et intertropicaux. Il porte, par sa présence dans une cinquantaine de pays, une démarche originale de recherche, d’expertise, de formation et de partage des savoirs au bénéfice des territoires et pays qui font de la science et de l’innovation un des premiers leviers de leur développement. Dans le contexte de crise écologique et géopolitique, nous avons besoin de plus de recherches partenariales avec les pays du Sud, pour assurer un développement à la fois durable écologiquement et équitable économiquement.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 2,40 % de sa subvention pour charge de service public, sans tenir compte des surcoûts énergétiques, des effets d’une inflation à 2,6% selon les prévisions du gouvernement pour 2024 ou encore de la compensation des mesures relatives au pouvoir d’achat des fonctionnaires annoncées par le ministre Stanislas Guérini, le lundi 12 juin 2023.

Nous proposons donc une hausse de 15 % de la subvention pour charge de service public (afin de permettre une augmentation des salaires de son personnel de 15% et une augmentation aussi de 15% des crédits de fonctionnement), soit 34 millions d'euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 34 000 000 euros des AE et CP de l’action 04 “Établissements d’enseignement privés” du programme 150 vers l’action 14 “Moyens généraux et d’appui à la recherche” du programme 172.

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (soit l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.