Amendement N° AC745C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter de 15% la subvention pour charge de service public de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) afin de favoriser les recherches sur le développement de vaccins et les maladies émergentes.

Fondé en 1964, l’INSERM est un établissement public à caractère scientifique et technologique, entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et à la santé humaine. Ses recherches réalisées au travers de plus de 350 structures ont pour vocation l’étude de toutes les maladies, des plus fréquentes aux plus rares, à travers ses travaux de recherches biologiques, médicales et en santé des populations, en partenariat étroit avec les autres établissements de recherche publics ou privés et les hôpitaux. La mission première de l’INSERM est de faciliter les échanges entre la recherche fondamentale, la recherche clinique, la recherche thérapeutique ou diagnostique et la recherche en santé publique.

La pandémie liée à la covid-19 ne sera hélas pas la dernière, car la déstabilisation des écosystèmes naturels est génératrice de maladies émergentes. Le vieillissement de la population est un autre facteur important. Nous avons donc besoin de plus de recherches dans les domaines de la santé.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 2,32 % de son budget, soit deux fois moins que l’année précédente, sans tenir compte des surcoûts énergétiques, de l’inflation prévue de 2,6% pour 2024, et de la compensation des mesures relatives au pouvoir d’achat des fonctionnaires annoncées par le Ministre Stanislas Guérini le lundi 12 juin 2023.

Nous proposons donc une hausse de 15 % de sa subvention pour charge de service public prévue dans le PLF 2024, soit 109,029 millions d'euros .

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de :

- diminuer de 90 000 000 euros des AE et des CP de l’action 04 “Établissements d’enseignement privés” du programme 150

- diminuer de 19 029 000 d'euros en AE et CP l’action 03 “Recherche duale dans le domaine aérospatial” du programme 191.

- abonder l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme 172 de 109,029 millions d'euros en AE et en CP.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme, mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR.