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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC736C (Rejeté)
(1 amendement identique : 2779C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Davi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 5 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 5 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter d’un tiers la dotation de l’Etat aux Bachelor universitaire de technologie (BUT).
Avec la réforme des licences professionnelles, le diplôme de référence des instituts universitaires de technologie (IUT) devient le BUT (bachelor universitaire de technologie) et les études dans les IUT sont rallongées d'un an, passant de 2 à 3 ans. Cette année supplémentaire signifie une augmentation de 50 % des effectifs d'élèves. Sans moyens humains et matériels supplémentaires, la mise en place de cette troisième année ne peut se faire autrement qu'en réduisant massivement les effectifs des promotions d'étudiants en IUT, donc les places offertes aux bacheliers dans le cadre de la plateforme Parcoursup.
Cet amendement propose donc d’augmenter d’un tiers le budget prévu par le gouvernement qui s’élève à 15 millions d’euros (1 million d’euros pour la création de nouveaux départements de BUT dans plusieurs IUT et 14 millions d’euros sont mobilisés pour permettre le déploiement de la 3e année de BUT sur l’ensemble du territoire), soit 5 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 5 000 000 euros des AE et CP de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 vers l’action 01 “Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence ” du programme 150.
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