Amendement N° AC735C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter de 15 % la subvention pour charge de service public du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

Le CSTB est un établissement public industriel et commercial qui reçoit pour mission de l’État de procéder ou de faire procéder à des recherches scientifiques et techniques directement liées à la préparation ou à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de construction et d’habitat. Les recherches prévues contribuent à la transition écologique et énergétique, à la transition numérique et à la compétitivité du secteur.

Ce centre joue un rôle important pour la rénovation des bâtiments. Alors, que le Gouvernement prépare un « pendant » à MaPrimeRénov’ pour « dynamiser » la rénovation énergétique des bâtiments publics, il est incompréhensible que le PLF pour 2024 n’augmente pas la subvention de l’État au CSTB, qui reste à 16 223 403 d’euros. Ce budget ne permet pas d’augmenter la rémunération des 900 salariés de 3.5 %, comme c’est le cas dans d’autres EPIC, ni de compenser l’inflation attendue pour 2024 de 2,6%.

Nous proposons donc d'augmenter de 15 % le budget de cet établissement (afin de permettre une augmentation des salaires de son personnel de 15%), soit 2 433 510.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 2 433 510 euros des crédits de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 vers l’action 12 "Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement" du programme 190, qui comporte la sous action 03 “Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB”.