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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC714C (Rejeté)

(1 amendement identique : 2807C )

Publié le 24 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante15 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires015 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé universitaires.

En juin 2022, une quarantaine de présidents d’université, médecins, représentants de syndicats et d’associations étudiantes alertent, dans une tribune au « Monde », sur l’ampleur de la détresse psychologique des étudiants depuis la pandémie et réclament une « stratégie nationale ». On compte 1 psychologue pour 2 323 étudiants au Canada, 1 psychologue pour 6 428 étudiants en Autriche. En France, 1 psychologue universitaire fait face à 14 889 étudiants en moyenne, soit dix fois plus que les recommandations internationales (International Accreditation of Counseling Services).

Or les besoins sont là. Selon une étude de Santé publique France mise à jour en janvier 2023, “en 2022, 35 % des 18-24 ans avaient l’impression de ne pas prendre soin de leur santé mentale ou de leur bien-être. Parmi ces jeunes, 32 % déclaraient ne pas savoir comment faire, 29 % indiquaient ne pas avoir le temps et 25 % ne s’en sentaient pas capable.” Le non-recours aux soins est un phénomène de plus en plus important chez les étudiants. 30 % des étudiants ont déjà renoncé à des soins faute d’argent. Les étudiants sont, de surcroît, particulièrement touchés par des problèmes de santé mentale et d’addictions. 37 % des étudiants présentent des signes de détresse psychologique.

Selon l’association Nightline, la Nouvelle-Zélande a déployé en 2020 un budget équivalent à 15 millions d’euros pour renforcer l’offre de ses services de santé universitaire. Nous devons en urgence abonder le budget prévu afin de garantir l’efficacité de nos propres services.

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 15 millions d’euros des AE et des CP de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 (car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) en direction de l’action 03 “Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives” du programme 231.

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