Amendement N° AC711C (Rejeté)

Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charge de service public du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 15% afin de favoriser les recherches sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels, la sobriété énergétique, la santé et les sciences sociales.

Fondé en 1939, le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont absolument essentielles pour comprendre la crise écologique et trouver les moyens d’y remédier. Il mène aussi des recherches importantes en sciences sociales, en santé ou dans le domaine de la physique.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation de 2,43 % de son budget, bien inférieure à celle prévue dans le budget de l’an passé, et qui ne prend pas en compte les surcoûts énergétiques, l’inflation à 2,6 % selon les prévisions du gouvernement pour 2024 et la compensation des mesures relatives au pouvoir d’achat des fonctionnaires annoncées par le Ministre Stanislas Guérini le lundi 12 juin 2023.

Nous proposons donc une hausse de 15 % de sa subvention pour charge de service public versée au titre du programme 172 dans le PLF 2024 (afin de permettre une augmentation des salaires de son personnel de 15% et une augmentation aussi de 15% des crédits de fonctionnement), soit environ 455 000 000 millions d'euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de diminuer:

- 90 millions d’euros des AE et CP de l’action 04 “Établissements d’enseignement privés” du programme 150 ;

- 190 millions d’euros des AE et CP de l’action 04 “Maîtrise de l'accès à l'espace” du programme 193 ;

- 100 millions d’euros des AE et CP de l’action 03 “Recherche duale dans le domaine aérospatial” du programme 191 ;

- 75 millions d'euros des AE et CP de l'action 02 "Soutien et diffusion de l'innovation technologique" du programme 192.

Nous proposons en conséquence d'abonder de 455 000 000 d'euros l'action 14 "Moyens généraux et d'appui à la recherche" du programme 172.

Nous proposons ce transfert de crédits pour respecter les règles imposées par la loi organique relative aux lois de finances qui nous interdisent de transférer des crédits d’une action à une autre au sein d’un même programme mais nous aurions préféré ponctionner le budget dédié à l’ANR (correspondant à l’action 02 du programme 172) et souhaitons que le Gouvernement lève le gage.