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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC691C (Non soutenu)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 35 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 35 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les étudiants en situation de handicap sont chaque année plus nombreux à s’inscrire à l’Université, ce qui est une bonne nouvelle, mais leur parcours peut être freiné à cause du manque d’accessibilité des universités et des logements universitaires.
Afin d’augmenter l’égalité des chances entre les étudiants et de s’assurer du bon accueil de tous les étudiants en particulier des étudiants en situation de handicap, il convient d’augmenter l’enveloppe financière qui est consacré à l’accessibilité des bâtiments universitaires.
Pour cela il convient d’augmenter de 35 000 000 l’action 02 « Aides indirectes » du programme 231 « Vie étudiante » ; et, afin de respecter les règles de recevabilité financière, une baisse du même montant sur crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193« Recherche spatiale ».
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