Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC684C (Non soutenu)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 150 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Fonds destinés à la compensation les mesures Guérini(ligne nouvelle) | 150 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les établissements universitaires font face à la non-compensation par l’État des mesures sociales dites « Guerini » notamment la revalorisation du point d’indice, laquelle grève leur budget. Même si les universités affirment partager la légitimité de ces mesures, elles s’inquiètent de leur financement. En effet, la facture finale devrait dépasser les 150 millions d’euros en 2024. Et cela s’ajoute aux 200 millions d’euros de 2022 et aux 130 millions d’euros de 2023, non compensés eux non plus.
Cet amendement vise donc à financer ces mesures.
Pour cela, il convient de prélever 150 millions sur l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » pour les verser dans une nouvelle ligne budgétaire « Fonds destinés à la compensation les mesures Guérini »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.