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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC683C (Non soutenu)
Publié le 23 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 250 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 250 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 250 000 000 | 250 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les universités font face à une augmentation sans précédent des coûts liés à l’inflation et à la hausse des prix de l’énergie. Les surcoûts énergétiques pour les établissements d’enseignement supérieur sont estimés à 500 millions d’euros pour 2023 par rapport à 2021. France-Université estime que cela représente une hausse de 66 % par rapport à l’année dernière.
Pour aider les universités à faire face à cette hausse exceptionnelle, cet amendement propose prendre à la charge de l’État la moitié de ce que doivent payer les université.
Ainsi il convient de transférer 250 millions de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » vers l’action 14 « Immobilier » du programme « Formations supérieures et recherche universitaire »
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