Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC657C (Rejeté)

Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport061 640 000
Jeunesse et vie associative61 640 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX61 640 00061 640 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les jeunes qui se portent volontaires pour effectuer une mission de service civique perçoivent une indemnité, prise en charge par l’État, dont le montant est fixé par décret. Cette indemnité nette mensuelle est de 496,93 euros. Elle peut être majorée sur critères sociaux, à hauteur de 113,12 euros. Les volontaires perçoivent également une prestation de subsistance, d’équipement et de transport, versée en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil, qui s’élève à 113,02 euros.

La motivation financière d’un tel engagement ne saurait être première, bien entendu, mais le fait est que certains jeunes en situation précaire intéressés par le service civique préfèrent se tourner vers des solutions qui leur apparaissent plus rémunératrices, même si elles sont moins valorisables à long terme. De même, les acteurs du service civique constatent que de nombreux jeunes sont dans la précarité pendant leur période de service civique, alors même qu’ils apportent beaucoup à la société et à la nation.

Pour ces raisons, le rapporteur pour avis appelle à revoir à la hausse l’indemnité de service civique en portant la part de l’État à 900 euros par jeune et par mois. Cela permettrait à la fois de tenir compte de l’inflation et de ne plus faire subir au service civique la concurrence d’autres dispositifs, par exemple celle du contrat d’engagement jeune.

Pour financer le dispositif, le rapporteur pour avis souhaite transférer 61,64 millions d’euros de l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport vers l’action 04 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.