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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC622C (Rejeté)

(1 amendement identique : AC620C )

Publié le 23 octobre 2023 par : M. Raux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative100 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX100 000 000100 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

En 2021, l’organisation professionnelle Hexopée a consacré une enquête aux difficultés que rencontre le secteur de l’animation pour embaucher. Les résultats étaient édifiants : les 1 182 structures ayant répondu avaient fait état de 52 545 postes non pourvus, soit 10 % de leurs effectifs. Au total, 74 % des employeurs avaient du mal à recruter. Cette année encore, 50 000 postes environ ne sont pas pourvus. Certaines structures de loisirs ont même été contraintes de fermer leurs portes, faute d’animateurs qualifiés.

Cette situation est liée à la crise d’attractivité du métier : les animateurs ne sont pas assez rémunérés et sont contraints d’exercer leurs fonctions dans des conditions précaires. Il est impératif de revoir les rémunérations proposées, en particulier dans le cadre du contrat d’engagement éducatif (CEE) : le minimum légal auquel peut prétendre un animateur titulaire du BAFA est de 25,34 euros brut par jour, alors même qu’il a souvent des horaires à rallonge, de sept heures à vingt-trois heures – car le CEE permet à l’employeur de déroger au droit du travail en ce qui concerne le repos et la rémunération.

Le rapporteur pour avis propose donc de consacrer 100 millions d’euros à la création d’un fonds de soutien au secteur de l’animation. À cette fin, il convient de transférer 100 millions d’euros de l’action 02 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport vers l’action 02 Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire du programme 163 Jeunesse et vie associative.

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