Amendement N° AC573C (Rejeté)

Le service national universel (SNU) est le grand projet du Président de la République pour la jeunesse. L’idée remonte à la campagne présidentielle de 2017, mais sa mise en œuvre est laborieuse. En dépit des difficultés rencontrées et des questions que soulève le dispositif, le Gouvernement a fait part de son intention de le généraliser. Le SNU devrait ainsi concerner, à terme, l’ensemble d’une classe d’âge, c’est-à-dire environ 800 000 jeunes âgés de 15 à 17 ans.

Durant l’été 2023 est née la direction générale du service national universel (DGSNU), au sein de l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse MNEJ). Une déléguée générale au service national universel a également été nommée.

La DGSNU a pour responsabilités de définir le cadre réglementaire du SNU et d’en assurer le pilotage et la coordination. Elle est également chargée de préparer l’extension du service national universel. À ce titre, elle définit et pilote les expérimentations susceptibles d’être mises en place. Elle définit les conditions de mise en œuvre, en liaison et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont elle élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement (marchés nationaux de transports et de tenues, ventilation des cibles par territoires, cadrage des sessions et cadrage national des marchés de délégation de centres, notamment). Elle contribue à l’organisation de la phase d’engagement volontaire des jeunes. La DGSNU assure également le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.

Elle collabore, au niveau central, avec les autres directions du MENJ – la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) en particulier, mais aussi les directions support du secrétariat général comme la direction générale des ressources humaines (DGRH), la direction des affaires financières (DAF), la direction des affaires juridiques (DAJ), le service de l’action administrative et des moyens (SAAM), etc. Elle travaille également avec le ministère des Armées – l’état-major des armées (EMA) et le secrétariat général pour l’administration (SGA), mais surtout la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ), qui met en œuvre la journée « défense et mémoire » du séjour de cohésion et délivre le certificat de participation à celle-ci. Les différentes directions d’administration centrale sont réunies régulièrement en comité de direction SNU ou en comité de direction ministériel restreint, en plus des échanges réguliers entre services. La DGSNU travaille par ailleurs en liaison étroite avec d’autres ministères dans le cadre de la mise en œuvre des différentes phases du SNU : ministères de l’Intérieur, de la Santé et de la prévention, de la transition écologique, ou encore des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Le dispositif est donc est en train de se structurer fortement en vue d’une généralisation. Compte tenu de la nature du projet, de son ampleur, de la sophistication de sa mise en œuvre et de ses implications budgétaires de plus en plus importantes, il paraît souhaitable de l’ériger en programme à part entière, confié à un responsable de programme.

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit de consacrer 160 millions d’euros au dispositif, ce qui est d’ores et déjà considérable. À terme, les sommes engagées devraient dépasser les 2 milliards d’euros, soit un montant supérieur à la totalité des crédits actuels de la mission Sport, jeunesse et vie associative. Ne serait-ce que pour des raisons d’équilibre de la maquette budgétaire, il serait étrange de conserver au SNU le statut de simple action.

En outre, dans la mesure où une action ne relève pas du niveau législatif, la capacité des parlementaires d’agir sur ses crédits et de contrôler leur emploi n’est pas exactement la même que lorsqu’il s’agit d’un programme. Si le SNU devenait un programme à part entière, le Gouvernement devrait détailler et justifier davantage les objectifs poursuivis et les sommes allouées au dispositif. En outre, un responsable de programme serait désigné. Actuellement, c’est le directeur de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, responsable du programme 163, qui est chargé de la présentation du volet SNU. Il paraîtrait tout à la fois plus cohérent et efficace de confier la fonction de responsable de programme pour le SNU à la déléguée générale au service national universel.

À titre personnel, le rapporteur pour avis préférait que le SNU soit supprimé ou, à tout le moins, cantonné dans ses limites actuelles, et destiné à un contingent de volontaires. Néanmoins, dans la perspective de sa généralisation, et pour les raisons indiquées, il lui paraît préférable de créer un programme en bonne et due forme.

À cette fin, l’amendement vise à transférer la totalité des crédits de l’action 06 Service national universel du programme 163 Jeunesse et vie associative (à savoir 160 047 188 euros, dont 40 0952 981 euros de titre 2) vers un nouveau programme Service national universel.