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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC44C (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 10 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse du nombre de chefs d’établissements adjoints (-101) et de personnels administratifs (-240) dans le second degré.
Cette baisse nous questionne, d’autant plus qu’elle n’est absolument pas justifiée dans le bleu budgétaire.
Alors que nos amendements proposent plus de présence humaine dans les établissements, y compris des CPE par exemple, pour contribuer à un climat apaisé, il ne nous semble absolument pas opportun de supprimer du personnel administratif dans le second degré.
Ajoutée à la suppression des 2500 postes d’enseignants, cette baisse de personnels administratifs traduit la réelle casse de l’éducation nationale à laquelle s’attelle le Gouvernement depuis 6 ans.
Le coût de cette mesure est estimée à 10 millions d’euros.
Afin de respecter les contraintes budgétaires, cet amendement propose :
- d’abonder de 10 millions d’euros, en AE et CP, l’action 12 – Pilotage, administration et encadrement pédagogique - du programme 141 - Enseignement scolaire public du 2nd degré
- de prélever 10 millions d’euros, en AE et CP, sur le Titre 2 l’action 4 - Expertise juridique du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale
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