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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC39C (Rejeté)
Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 3 698 997 786 |
| dont titre 2 | 0 | 3 698 997 786 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Revalorisations salariales des enseignants(ligne nouvelle) | 3 698 997 786 | 0 |
| TOTAUX | 3 698 997 786 | 3 698 997 786 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à prévoir une revalorisation supplémentaire immédiate de 5 % pour tous les enseignants, quelque soit leur échelon, et sans condition aucune.
La promesse initiale du Président de la République de revaloriser tous les enseignants s’est vite transformée en la distribution d’un chèque de 100 euros et surtout, un prétexte, pour leur demander de travailler plus.
Nous demandons que dès 2024, tous les enseignants soient revalorisés de 5 % en plus de leur revalorisation prévue par le Gouvernement.
A terme, nous profitons de cet amendement pour demander une loi pluriannuelle afin d’atteindre 10 % de revalorisation pour tous les enseignants. Cette loi pluriannuelle permettrait de gagner en visibilité sur l’évolution des rémunérations (revalorisations salariales, primes, point d’indice etc.) des enseignants selon leur ancienneté et leurs catégories (1er degré, 2nd degrés etc.)
Elle serait également le cadre pertinent pour tracer la trajectoire des rémunérations des personnels qui accompagnent les élèves : CPE, AESH, AED, médecins et infirmiers scolaires, psychologues, assistantes sociales etc.
Tous nos amendement le démontrent : si nous voulons mieux accompagner nos élèves, il faut redonner de l’attractivité à tous ces personnels de l’éducation nationale.
Cette mesure de revalorisation de 5 % supplémentaire et immédiate des enseignants est estimée à 3 698 997 786 €.
Afin de respecter les règles budgétaires nous proposons de en AE et CP :
- retirer 924 749 447 € respectivement du T2 sur les actions 02, 03, 04, et 924 749 445 € du T2 du 05 du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;
- abonder de 3 698 997 786 € le nouveau programme « revalorisations salariales des enseignants », en AE et CP.
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