Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC36C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF434C 1229C )

Publié le 12 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés13 026 0000
Soutien de la politique de l'éducation nationale013 026 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX13 026 00013 026 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des 400 postes d’enseignants dans le privé.

Le Gouvernement poursuit sa casse de l’éducation nationale menée depuis 2017 par le Gouvernement : après la suppression de 8000 postes d’enseignant sous le précédent quinquennat, le Gouvernement supprime encore 2 500 postes cette année.

Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’école passent pas un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, un meilleur encadrement. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Seules des classes moins surchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé et la baisse de la démographie scolaire doit être considérée comme une réelle opportunité de réduire la taille des classes.

Nous proposons donc, à minima, de revenir sur la baisse envisagée. Cette mesure a un coût estimé à 13 026 000 €.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose :

- d’abonder de 13 026 000 € l’action 02 - Enseignement élémentaire - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés ;

- de retirer en hors titre 2 13 026 000 € de l’action 08 -Logistique, système d’information, immobilier- du programme 214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.