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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC227C (Rejeté)
(1 amendement identique : 736C )
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 30 000 000 |
| Fonds relampage sportif(ligne nouvelle) | 30 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 30 000 000 | 30 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d’appel
Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d’énergie.
Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec le soutien financier de l’État.
Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.
Cet amendement crée une nouvelle ligne « Fonds relampage sportif » à hauteur de 30 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution en AE et CP des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
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