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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC223C (Rejeté)
(1 amendement identique : 732C )
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 5 000 000 |
| Simplification du soutien aux associations sportives(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Simplification du soutien public aux associations » créditée à hauteur de 5 000 000 d’euros dans la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».
Cette nouvelle ligne est compensée par une diminution en AE et CP de 5 000 000 d’euros de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024. »
Les associations et clubs sportifs doivent faire face d’importantes lourdeurs administratives pour faire appel aux subventions publiques.
Le degré de complexité auquel sont confrontées les associations dans l’organisation d’évènements sportifs et dans les démarches de subventions est de plus en plus élevé.
Cet amendement a donc pour objectif de mettre en œuvre le budget nécessaire à la simplification des conditions d’engagement et de contrôle des subventions publiques aux associations sportives.
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