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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 924C (Sort indéfini)
Publié le 26 octobre 2023 par : Mme Reid Arbelot, les membres du groupe GDR - NUPES.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 500 000 | 0 |
| Création | 0 | 500 000 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement soulève l'importance d'améliorer notre connaissance du contenu des collections publiques, ce qui nécessite des moyens suffisants pour les opérations de récolement. L'année dernière, le groupe GDR-NUPES avait obtenu une augmentation des moyens pour le récolement des oeuvres d'art. Cette année, les besoins sont identifiés aussi autour des restes humains, afin de rendre effective la loi qui sera examinée, et sans aucun doute votée, courant du mois de novembre. Cette proposition de loi, votée à l'unanimité au Sénat, devra s'accompagner de moyens supplémentaires pour être pleinement effective.
Aussi, cet amendement vise à abonder de 500 000 euros supplémentaires les moyens dédiés au récolement des restes humains dans les collections publiques, dans la perspective du vote et de l'application de la proposition de loi sur la restitution des restes humains.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l'amendement est ainsi rédigé :
L'action 03 du programme 175 est abondée en AE et CP de 500 000 euros
Ces crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l'action 01 du programme 131
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