Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 919A (Sort indéfini)

(9 amendements identiques : CF397A CF610A CF2099A CD421A CF1604A CF410A 397A 1306A 1722A )

Publié le 11 octobre 2023 par : M. Brigand.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 109 à 115.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (RPD).

C’est en accompagnant les agriculteurs face aux défis d’aujourd’hui et de demain, en les aidant à investir dans les transitions, que nous pourrons évoluer vers une agriculture plus durable tout en restant compétitifs. Pas en augmentant les taxes, qui ont un effet négatif immédiat sur la compétitivité de nos productions et le pouvoir d’achat des consommateurs, sans avoir d’effet bénéfique pour l’environnement en l’absence de solutions.

Cette pénalisation supplémentaire est d’autant plus douteuse du fait du manque de transparence sur l’affectation du produit de cette redevance, alors même que les montants collectés sont censés être dédiés à la transition écologique des agriculteurs.

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