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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 796C (Sort indéfini)
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 4 300 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 4 300 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 300 000 | 4 300 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Il est opéré un transfert de 4 300 000 euros du Programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », action 13 – Soutien aux Opérateurs vers le Programme 162 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone
Programme 112 « Interventions territoriales de l'État », action 08 – Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone
Cet amendement vise à doter le volet territorialisé du plan national d’action chlordécone de 4 300 000 euros supplémentaires pour doubler le montant alloué à cette politique.
Le Chlordécone est un pesticide qui a été utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe de 1971 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Interdit aux Etats-Unis à partir des années 1960, déclaré cancérigène en 1979 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), il faudra attendre 1993 pour que la France l’interdise définitivement.
L’utilisation de ce pesticide a pollué durablement les sols antillais, empoisonnant la population. Les juges du pôle santé du tribunal de Paris ont qualifié en janvier 2023, le chlordécone de « monstre chimique ».
En janvier 2023, le ministre de l’Outre-Mer, M. Carenco disait : « Je reconnais l’humiliation qu’on a fait subir à des gens en faisant traîner cette affaire pendant trente ou quarante ans »
En juin 2023, ce même ministre annonçait vouloir « réparer par l’action ». Cette action doit être rapide pour assurer une sécurité sanitaire à tous les antillais.
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