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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 736A (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF771A )
Publié le 10 octobre 2023 par : Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 2(A)
I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012.
Cette décision prise au début du quinquennat de François Hollande a particulièrement affecté les classes moyennes.
Cet amendement permettra de redonner du pouvoir d'achat aux familles tout en retrouvant une politique familiale ambitieuse.
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