Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 728C (Rejeté)
(1 amendement identique : AC219C )
Publié le 25 octobre 2023 par : M. Bilde, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Jaouen, Mme Lechanteux, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Pollet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives.
Cet amendement a pour ambition de mettre en place un fonds de soutien qui permettra de développer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux.
Notre pays manque d’équipements en excellent état de fonctionnement afin de faire de notre pays une « nation sportive ». De nombreuses infrastructures sportives de proximité manquent d’entretien et sont vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités territoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux.
Le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives » créditée de 50 000 000 Euros.
Pour des besoins de recevabilité, cette nouvelle ligne est compensée par la diminution en AE et CP des crédits de l’action 04 « développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.